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Les dirigeants


Est-il possible de cumuler le poste de président et celui de trésorier ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les fonctions de trésorier,…

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Est-il possible de cumuler un poste de dirigeant et de salarié ?

Sauf dispositions règlementaires particulières, le cumul des statuts de salarié et de dirigeant n’est pas légalement interdit. Néanmoins, les statuts et/ou un règlement intérieur d’une association peuvent interdire ce cumul. Il convient de noter que ce type de cumul est particulièrement délicat, en raison de ses possibles implications en matière fiscale. En effet, sauf rares…

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Les dirigeants peuvent-ils engager leur responsabilité personnelle ?

Les dirigeants de l’association ont une responsabilité civile vis-à-vis : – de l’association elle-même en cas de faute de gestion (non-respect de dispositions légales ou statutaires, non-respect de l’obligation de gestion prudente et diligente) ; – des membres ou des tiers en cas de faute lourde, détachable de ses fonctions. Ils peuvent également voir mises…

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Peut-on rémunérer les dirigeants d’une association ?

Le principe général est que l’association doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation. Sinon, l’association n’a plus une gestion désintéressée et est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices, …). Toutefois, il est admis d’allouer à chaque dirigeant une rémunération dès…

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Peut-on rémunérer un dirigeant pour une autre activité que celle de dirigeant de l’association ?

Sauf rares exceptions, les dirigeants d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association. La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).…

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Quel est le rôle du président dans une association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont donc laissés à la liberté des statuts. En général, les statuts attribuent au président des pouvoirs assez étendus, en particulier le…

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Quel est le rôle du secrétaire dans une association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, selon leur taille, les associations sont…

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Quel est le rôle du trésorier dans une association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, selon leur taille, les associations sont…

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Quel est le rôle du vice-président dans une association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, selon leur taille, les associations sont…

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Quels sont les différents dirigeants dans une association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts (sauf cas particuliers exceptionnels). Dans la majorité des cas, selon leur taille, les associations sont…

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Un dirigeant peut-il facturer un loyer à l’association si celle-ci est située à son domicile ?

Sauf rares exceptions, les dirigeants d’une association ne doivent avoir aucun intérêt, direct ou indirect, dans les résultats de l’association. La gestion doit être strictement désintéressée. Dans le cas contraire (gestion non bénévole), l’association présente un caractère (fiscal) lucratif et doit être « fiscalisée » tout comme une entreprise (TVA, impôt sur les bénéfices, …).…

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