Votre expert des associations

Les aspects sociaux, salariés


Les salariés des associations ont-ils un statut spécial ?

En matière de droit du travail, les associations sont régies par les règles de droit commun (Code du travail et Code de la sécurité sociale) de même que les autres employeurs (de droit privé). Ainsi, elles peuvent conclure les différentes catégories de contrats de travail (CDI, CDD,…) au même titre que les autres employeurs. Certaines…

Lire la suite

Qu’est-ce que le chèque emploi associatif (CEA) ?

Le chèque emploi associatif est un service offert par le réseau Urssaf, visant à favoriser l’emploi en milieu associatif. En pratique, il permet aux associations employant (ou souhaitant employer) des salariés, quel qu’en soit leur nombre, de remplir toutes les formalités liées : – à l’embauche : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de…

Lire la suite

Qu’est-ce que le CITS pour une association ?

Sauf exception, les associations ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) (voir article sur ce sujet). Pour compenser le CICE dont elles ne bénéficient généralement pas, avait été instauré un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) pour les associations redevables de la taxe sur les salaires. Ce…

Lire la suite

Quels sont les contrats spécifiquement destinés aux associations ?

Certains contrats aidés sont plus spécifiquement réservés aux organismes de droit privé à but non lucratif. Il s’agit principalement : – du contrat d’avenir – et du contrat d’accompagnement à l’emploi. Le contrat d’avenir Sont concernés les jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas…

Lire la suite