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Le fonctionnement juridique courant - élection,...


Après la démission du trésorier, est-il possible dans l’attente de la tenue de la prochaine A.G., de nommer un trésorier parmi les membres actifs de l’association, mais ne faisant pas partie du bureau ?

La loi de 1901 ne prévoit pas d’organisation juridique obligatoire pour les associations (sauf quelques exceptions comme les associations reconnues d’utilité publique). En l’absence de texte légal, il faut se conformer aux dispositions statutaires qui prévoient généralement des conditions de nomination des membres du conseil d’administration en général, du trésorier en particulier. Si les statuts…

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Comment élire un bureau d’association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le bureau des associations.…

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Comment trouver et nommer des nouveaux administrateurs ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts. En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des…

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L’élection d’un nouveau président (ou d’un conseil d’administration ou d’un bureau) lors d’une assemblée générale à laquelle tous les membres n’ont pas été convoqués, est-elle valable ?

Lors d’une assemblée générale, il est normalement prévu que tous les membres de l’association doivent être convoqués. Toutefois, certains statuts d’association prévoient que l’assemblée générale est constituée uniquement de certains membres (membres actifs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs…). Si les statuts de l’association ne prévoient pas de conditions particulières pour assister à l’assemblée générale, alors une…

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Pour l’élection des membres du conseil d’administration, comment susciter des candidatures ?

Pour susciter des vocations parmi les membres, il est conseillé par exemple de joindre un document avec les convocations à l’assemblée générale pour indiquer que l’association recherche des membres qui souhaiteraient s’investir davantage en rappelant les conditions et surtout en mettant l’accent sur l’intérêt de la fonction d’administrateur pour les motiver à présenter leur candidature.

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Quel est le coût des formalités auprès de la préfecture pour une association ?

Les formalités auprès de la préfecture peuvent avoir un coût : – Déclaration de création d’une association – Déclaration de modification d’une association : titre, objet, siège social, adresse de gestion – Dépôt des comptes annuels – Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association Par exemple, le dépôt des comptes annuels…

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