Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses ! > La constitution > Une association reconnue d’utilité publique (RUP) peut-elle ou doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Tous les articles de cette rubrique

Une association reconnue d’utilité publique (RUP) peut-elle ou doit-elle avoir un règlement intérieur ?

Les statuts des associations reconnues d’utilité publique peuvent faire explicitement référence à un règlement intérieur, précisant les conditions d’application des règles qu’ils prévoient.


Ce règlement intérieur est préparé par l’association.


Il n’entre en vigueur qu’après approbation formelle du Ministère de l’intérieur.


Pour aider à sa rédaction, un modèle de règlement intérieur est fourni par l’administration.


NB : Des statuts type sont à suivre par ailleurs pour les associations reconnues d’utilité publique : http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quels-sont-les-statuts-type-pour.html