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Une association peut-elle bénéficier d’une mise à disposition de fonctionnaire(s) de la part d’une collectivité ?

Une personne publique peut mettre à disposition d’une association un ou plusieurs fonctionnaires.


La mise à disposition doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’association. Celle-ci définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d’emploi, les modalités de contrôle et de l’évaluation de ses activités.


Lorsque la mise à disposition est prononcée au profit d’un organisme contribuant à la mise en œuvre d’une politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes, la convention doit obligatoirement préciser les missions de service public confiées à l’agent.


La mise à disposition est accordée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par périodes ne pouvant excéder cette durée.


Le fonctionnaire mis à disposition continue à percevoir la rémunération correspondant à son grade ou à l’emploi qu’il occupe dans son administration ou son établissement d’origine.


Le fonctionnaire peut également :
- percevoir un complément de rémunération dûment justifié par les dispositions applicables à ses fonctions dans l’association,
- être indemnisé par l’organisme d’accueil des frais et sujétions causés par l’exercice de ses fonctions.


Important !!! Depuis le décret du 18 juin 2008, la mise à disposition donne lieu au remboursement de la rémunération du fonctionnaire, des cotisations et contributions y afférentes.


Dès lors, la mise à disposition à titre gratuit n’est juridiquement plus possible. Par contre, économiquement, rien n’empêche la collectivité de compenser ce coût par une subvention d’un montant équivalent.