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Une association non déclarée peut-elle émettre des factures ?

Si une association n’est pas déclarée, elle n’a pas de personnalité morale (article 5 de la loi de 1901) et ne peut donc pas facturer (ni avoir un compte bancaire à son nom, a priori).


Par contre, toute association déclarée à la préfecture peut émettre des factures.