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Une assemblée tenue sans que tous les membres aient été convoqués est-elle valable ?

Lors d’une assemblée générale, il est normalement prévu que tous les membres de l’association doivent être convoqués. Toutefois, certains statuts d’association prévoient que l’assemblée générale est constituée uniquement de certains membres (membres actifs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs…).


Si les statuts de l’association ne prévoient pas de conditions particulières pour assister à l’assemblée générale, alors une assemblée générale tenue sans que tous les membres aient été convoqués risque fort d’être nulle.


La nullité de l’assemblée peut être demandée en justice par un ou plusieurs membres.


Bien entendu, toutes les décisions prises lors de l’assemblée nulle pourront également être annulées par voie judiciaire (nomination du nouveau conseil d’administration par exemple).


En revanche, la dissolution de l’association ne peut être prononcée par un tribunal pour un tel motif.