Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses ! > Spécial dons : réductions d’impôts, dons, reçus fiscaux,... > Un don par SMS ouvre-t-il droit à un reçu fiscal ?

Tous les articles de cette rubrique

Un don par SMS ouvre-t-il droit à un reçu fiscal ?

Depuis fin 2016 et la loi pour une République numérique, il est possible pour une association de recevoir des dons par SMS.


NB : Depuis la loi "ESSOC" d’août 2018, les associations cultuelles peuvent aussi bénéficier de ce dispositif.


Un donateur souhaitant effectuer un don n’a qu’à envoyer un SMS au numéro que lui a transmis l’association.


Le montant du don est prélevé directement sur sa facture téléphonique et l’opérateur téléphonique reverse les montants collectés à l’association, sans transmettre l’identité du donateur.


En conséquence, si le donateur souhaite disposer d’un reçu de son don, notamment pour bénéficier de la réduction fiscale, il doit solliciter l’association concernée.


# fin