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Toutes les associations doivent-elle être déclarées ?

La déclaration en Préfecture d’une association n’est pas obligatoire. On parle alors d’association non déclarée.


Cette absence de déclaration se traduit par l’absence de personnalité morale de l’association.


Dès lors sa « capacité » juridique est fortement limitée, en particulier il ne lui est pas possible de recevoir des subventions, agir en justice, ouvrir un compte bancaire.