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Réponses quiz juridique des associations

Bravo, vous avez réalisé le quiz sur les aspects juridiques des associations.


Voici les réponses :


1- Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Comment constituer une association ?"


2- Une association doit obligatoirement être déclarée à la Préfecture ou à la sous-préfecture.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Toutes les associations doivent-elle être déclarées ?"


3- Une association doit obligatoirement comprendre une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Existe-t-il une organisation obligatoire pour l’administration d’une association (assemblée générale, conseil d’administration, bureau) ?"


4- Concernant les registres à tenir par une association :
- Seul le registre spécial est obligatoire, le registre des décisions collectives étant facultatif
-  Le registre spécial et le registre des décisions collectives sont facultatifs

Consultez les fiches "Qu’est-ce que le registre spécial et est-il obligatoire ?" et "Un registre des décisions dans une association est-il obligatoire ?"


5- Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Un règlement intérieur est-il obligatoire pour une association ?"


6- La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,...).
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Des règles légales existent-elles pour les assemblées générales (vote, réunion, ...) ?"


7- Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :
- 3 mois
- 4 mois
- 6 mois

Consultez la fiche "Les modifications de dirigeants (Président, trésorier, ...) doivent-elles faire l’objet d’une publicité ou d’une déclaration ?"


8- Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Une association doit-elle transmettre le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle à la Préfecture ?"


9- Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Après la démission du trésorier, est-il possible dans l’attente de la tenue de la prochaine A.G., de nommer un trésorier parmi les membres actifs de l’association, mais ne faisant pas partie du bureau ?"


10- En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Qu’est-ce que la dévolution du patrimoine d’une association ?"


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