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Réponses quiz fiscalité des associations

Bravo, vous avez réalisé le quiz sur la fiscalité des associations.


Voici les réponses :


1- Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Qu’est-ce qu’une association « fiscalisée » ?


2- Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Une association « non-fiscalisée » doit-elle quand même payer des impôts ?"


3- L’assujettissement aux "impôts commerciaux" signifie qu’une association est redevable de :
- La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale
- La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière

Consultez la fiche "Qu’est-ce qu’une association « fiscalisée » ?


4- Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Quelles sont les associations soumises à la TVA ?"


5- Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa "fiscalisation".
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Quels sont les critères d’une gestion désintéressée pour une association ?"


6- L’illustre règle des "4 P" signifie :
- Pouvoir, Produit, Prix, Public
- Produit, Public, Prix, Publicité

Consultez la fiche "Qu’est-ce que la règle des « 4 P » ?"


7- Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Sous quelles conditions les dons peuvent-ils donner droit à une réduction d’impôt pour le donateur ?


8- Il existe un modèle obligatoire "cerfa" pour les reçus fiscaux de dons émis.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Quel est le modèle de reçu fiscal à adresser aux donateurs ?"


9- Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Quel est le montant de la réduction d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les sociétés donatrices ?"


10- Une association "fiscalisée" peut émettre des reçus de dons.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Une association fiscalisée peut-elle émettre des reçus de dons ?"


11- Une association ne disposant que de 55.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (62.250 €, seuil 2018).
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Avoir des ressources inférieures à 60.000 euros entraîne-t-il automatiquement l’exonération des impôts commerciaux ?"


12- Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.
- Vrai
- Faux

Consultez la fiche "Qu’est-ce que la franchise en base de TVA pour une association ?"


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