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Quiz juridique des associations

Testez vos connaissances sur les aspects juridiques des associations loi 1901 avec le quiz suivant (le lien pour les réponses se situe en bas de page) :


1- Il est possible de créer une association ne comprenant qu’une seule personne (le fondateur).
- Vrai
- Faux


2- Une association doit obligatoirement être déclarée à la Préfecture ou à la sous-préfecture.
- Vrai
- Faux


3- Une association doit obligatoirement comprendre une assemblée générale, un conseil d’administration et un bureau.
- Vrai
- Faux


4- Concernant les registres à tenir par une association :
- Le registre spécial et le registre des décisions collectives sont facultatifs
- Seul le registre spécial est obligatoire, le registre des décisions collectives étant facultatif


5- Toute association doit se doter d’un règlement intérieur.
- Vrai
- Faux


6- La loi de 1901 prévoit les règles de tenue des assemblées générales (fréquence, modalités de vote, quorum,...).
- Vrai
- Faux


7- Le délai pour effectuer la déclaration (à la Préfecture) de modification des dirigeants d’une association est de :
- 3 mois
- 4 mois
- 6 mois


8- Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle doit être transmis à la Préfecture.
- Vrai
- Faux


9- Le remplaçant du trésorier démissionnaire peut être choisi parmi les membres de l’association, même s’il ne faisait pas partie du bureau ou du conseil d’administration.
- Vrai
- Faux


10- En cas de dissolution, une association peut attribuer son patrimoine à ses membres et/ou ses dirigeants (« dévolution »).
- Vrai
- Faux


Pour les réponses : cliquez ici.