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Quiz fiscalité des associations

Testez vos connaissances sur la fiscalité des associations loi 1901 avec le quiz suivant (le lien pour les réponses se situe en bas de page) :


1- Une association qui relève de la loi de 1901 ne peut pas, par définition, être assujettie aux impôts.
- Vrai
- Faux


2- Une association non « fiscalisée » (non soumise aux « impôts commerciaux ») est exonérée de toutes taxes et de tous impôts.
- Vrai
- Faux


3- L’assujettissement aux "impôts commerciaux" signifie qu’une association est redevable de :
- La TVA, l’impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale
- La TVA, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière


4- Une association en concurrence avec des entreprises ou organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur, doit être systématiquement soumise à TVA.
- Vrai
- Faux


5- Pour une association, la réalisation de bénéfices remet en cause le caractère désintéressé de la gestion et entraîne sa "fiscalisation".
- Vrai
- Faux


6- L’illustre règle des "4 P" signifie :
- Pouvoir, Produit, Prix, Public
- Produit, Public, Prix, Publicité


7- Une association doit être reconnue d’utilité publique pour émettre des reçus fiscaux pour les dons reçus.
- Vrai
- Faux


8- Il existe un modèle obligatoire "cerfa" pour les reçus fiscaux de dons émis.
- Vrai
- Faux


9- Une société peut faire un don à une association, mais elle ne pourra pas bénéficier d’un reçu fiscal et d’une réduction d’impôt.
- Vrai
- Faux


10- Une association "fiscalisée" peut émettre des reçus de dons.
- Vrai
- Faux


11- Une association ne disposant que de 55.000 euros de recettes, 100% qualifiées de lucratives, bénéficie de la franchise des impôts commerciaux (62.250 €, seuil 2018).
- Vrai
- Faux


12- Une association ne peut pas bénéficier de la franchise en base de TVA applicable aux sociétés.
- Vrai
- Faux


Pour les réponses : cliquez ici.