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Quels sont les risques liés aux relations entre une association et une collectivité territoriale ?

Au préalable, il convient d’indiquer que toutes les associations ne sont pas en relation avec des collectivités territoriales.


Lorsque tel est le cas, ces relations associations-collectivités comportent un certain nombre de risques qui ne peuvent être ignorés :
- La gestion de fait
- La transparence
- Les conflits d’intérêts
- Les mises à disposition de ressources humaines
- Les mises à disposition de biens
- Le risque lié à la fiscalité
- La requalification des opérations de subvention
- Le manque de transparence financière.


Chacun de ces risques emportent des sanctions, en particulier d’ordre pénal.