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Quels sont les dons ouvrant droit à une réduction d’IFI et pour quel montant ?

Toute personne redevable de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière), impôt ayant remplacé l’ISF (Impôt sur la fortune) à compter du 1er janvier 2018, peut réaliser un don en numéraire au profit de certains organismes.


Ce don peut bénéficier d’une réduction d’IFI. Par rapport au dispositif existant pour l’ISF, le mécanisme n’a que peu évolué avec l’IFI.


NB : les versements et dons effectués entre la date limite de dépôt des déclarations ISF dues au titre de l’année 2017 et le 31 décembre 2017 demeurent imputables sur l’IFI qui sera dû au titre de l’année 2018.


Organismes éligibles


Il est important de noter que les organismes éligibles pour une réduction d’IFI ne sont pas strictement identiques à ceux éligibles pour une réduction d’IR (impôt sur le revenu).


Sont éligibles au dispositif de la réduction d’IFI les dons réalisés au profit :
- des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif
- des fondations reconnues d’utilité publique répondant aux conditions fixées au a du I de l’article 200 du Code général des impôts
- des entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion mentionnées aux articles L.322-4-16-1 et L.322-4-16-2 du Code du travail
- des associations intermédiaires mentionnées à l’article L.322-4-16-3 du même code
- des groupements d’employeurs régis par les articles L 1253-1 et suivants du code du travail, qui bénéficient du label GEIQ et qui organisent des parcours d’insertion et de qualification dans les conditions mentionnées à l’article L 6325-17 du même code
- de l’agence nationale de la recherche
- des fondations universitaires et des fondations partenariales - aux organismes étrangers agréés situés dans un Etat de l’Union Européenne ou partie à l’Espace économique européen (sous certaines conditions).


Sont également éligibles les dons réalisés au bénéfice des associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et la reprise d’entreprise. Il s’agit de (liste limitative) :
- Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) ;
- Réseau Entreprendre ;
- Initiative France.


Montant de réduction d’IFI


La réduction d’impôt à laquelle peut prétendre le contribuable donateur est égale à 75% du montant de la valeur des dons réalisés. Il existe cependant un plafond pour la réduction d’impôt qui ne peut excéder 50.000 € en 2018 (comme en 2017 pour l’ISF).


Le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes. Notre cabinet peut vous assister.