Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses ! > Les responsabilités > Quels sont les cas de responsabilité civile des dirigeants d’une association ?

Tous les articles de cette rubrique

Quels sont les cas de responsabilité civile des dirigeants d’une association ?

La responsabilité civile des dirigeants peut être mise en jeu vis-à-vis :
- de l’association elle-même en cas de faute de gestion (non-respect de dispositions légales ou statutaires, non-respect de l’obligation de gestion prudente et diligente) ;
- des membres ou des tiers en cas de faute lourde, détachable de ses fonctions.