Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses ! > Les responsabilités > Quelle est la responsabilité fiscale des dirigeants d’une association ?

Tous les articles de cette rubrique

Quelle est la responsabilité fiscale des dirigeants d’une association ?

Les dirigeants d’une association peuvent voir mise en jeu leur responsabilité fiscale : « toute personne exerçant en droit ou en fait, directement ou indirectement, la direction effective (…) du groupement ».


Néanmoins, en pratique, la mise en œuvre de cette responsabilité relève de circonstances exceptionnelles.


De plus, au-delà de la condition que le recouvrement des impositions engagé à l’encontre de l’association se soit révélé infructueux, il faut qu’il y ait eu :
- « manœuvres frauduleuses »
- ou « inobservation grave et répétée des obligations fiscales ».