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Quel est le plan de comptes des associations ?

Les associations tenues d’établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable des associations et fondations applicable depuis le 1er janvier 2000, figurant dans le règlement CRC 99-01 et résultant d’une adaptation pour les associations et fondations du plan de comptes du PCG.


Ce plan comptable particulier, adapté au monde des associations et fondations, s’impose à celles-ci. Il contribue à améliorer la qualité et la transparence de leur information financière.


La liste des comptes à utiliser spécifiquement dans les associations et fondations est la suivante (ne sont présentés ci-après que les comptes particuliers pour les associations, les autres étant ceux du PCG) :


10. Fonds associatifs et réserves (pour les fondations : " Fonds propres et réserves ")

102. Fonds associatifs sans droit de reprise
- 1021. Valeur du patrimoine intégré
- 1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts)
- 1024. Apports sans droit de reprise
- 1025. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés
- 1026. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables


103. Fonds associatifs avec droit de reprise
- 1034. Apports avec droit de reprise
- 1035. Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition
- 1036. Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables


105. Ecarts de réévaluation
- 1051. Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
- 1052. Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise


106. Réserves
- 1062. Réserves indisponibles
- 1063. Réserves statutaires ou contractuelles
- 1064. Réserves réglementées
- 1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)


11. Éléments en instance d’affectation

110. Report à nouveau

115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs.


13. Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables
- 1516. Provisions pour risques d’emploi


18. Comptes de liaison

181. Apports permanents entre siège social et établissements

185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social

186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)

187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)


19. Fonds dédiés

194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement

195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés

197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés


22. Immobilisations mises en concession

228. Immobilisations grevées de droits

229. Droits des propriétaires


41. Usagers


45. Confédération, fédération, union, associations affiliées


475. Legs et donations en cours de réalisation


68/78. Dotations/Reprise aux amortissements, provisions et engagements

689. Engagements à réaliser sur ressources affectées
- 6894. Engagements à réaliser sur subventions attribuées
- 6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
- 6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectés

789. Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs


8. Engagements/Contributions volontaires

86. Emplois des contributions volontaires en nature

87. Contributions volontaires en nature


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