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Qu’est-ce que le compte rendu financier en matière de subvention ?

Les associations qui bénéficient de subventions affectées à un projet particulier doivent attester de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention.


A cette fin, elles doivent produire un compte rendu financier auprès de l’autorité administrative concernée (le « subventionneur »), à déposer dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.


Ce compte rendu financier doit se présenter sous forme d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionné. Certaines rubriques y sont impératives.


Il doit faire apparaître les écarts éventuels, exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l’action et les réalisations.


Le compte rendu financier doit comprendre deux annexes :
- un commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action, ainsi qu’un tableau de répartition entre le budget principal et le compte rendu financier des charges communes indiquant les critères utilisés à cet effet
- une information qualitative décrivant notamment la nature des actions entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.


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