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Qu’est-ce que la responsabilité civile délictuelle pour une association ?

La responsabilité civile délictuelle peut être engagée en cas de faute, notamment d’un dirigeant, mais aussi d’un préposé de l’association (salarié ou personne ayant la charge d’une mission pour le compte de l’association).


Elle peut aussi être engagée en cas de faute d’une personne dont l’association organise et contrôle de manière permanente le mode de vie (cas des handicapés confiés à une association).


Enfin, la responsabilité civile est engagée lorsqu’un dommage est causé par une chose (ou un animal) dont l’association a la garde.