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Qu’est-ce que la responsabilité civile contractuelle pour une association ?

La responsabilité civile contractuelle de l’association peut être engagée lorsqu’un membre de l’association ou un tiers avec lequel l’association est liée subit un dommage, du fait d’une mauvaise exécution du contrat de la part de l’association.


Des clauses limitatives de responsabilité peuvent être insérées dans les contrats et s’appliquent lorsque les dommages ne sont pas corporels et ne sont pas dus à une faute intentionnelle de l’association.


L’obligation contractuelle la plus courante est l’obligation de sécurité.


Cette obligation est une obligation de moyens lorsque les participants conservent une autonomie d’action (colonies de vacances, compétitions sportives, organisateurs de spectacles, établissements d’enseignement, …).


La jurisprudence a toutefois reconnu une obligation de résultat pour les activités suivantes : manèges, exploitation d’un téléski, sports dangereux sans autonomie d’action (parachute ascensionnel, …).