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Les textes fiscaux fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière fiscale pour les associations dites "loi 1901".


Il est rappelé que le régime fiscal des associations est donc très complexe et une mauvaise compréhension peut avoir des conséquences lourdes (redressement fiscal). N’hésitez pas à vous faire assister par un spécialiste !


Textes à consulter


- Eléments de la base BOFiP : depuis le 12 septembre 2012, la base documentaire « BOFiP-Impôts » constitue le support de diffusion de la doctrine fiscale (accessible sur le site Internet http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html) et elle se substitue aux instructions fiscales, aux BOI, à la documentation administrative de base et aux rescrits publiés.


- Instruction fiscale, BOI 4 H-5-06, n°208 du 18 décembre 2006, IS. TP. TVA. Dispositions diverses. Collectivités autres que les sociétés. Organismes sans but lucratif

Instruction fiscale, BOI 4 H-5-06, n°208 du 18 décembre 2006


- Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux

Questionnaire fiscal pour assujettissement ou non aux impôts commerciaux


- Rescrit "dons" - BOI 13 L-5-04, n°164 du 19 octobre 2004, Garantie accordée à certains organismes habilités à recevoir des dons

(Modèle de demande rescrit dons)

BOI 13 L-5-04 - Modèle de demande rescrit dons


- Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général - cerfa n°11580*03

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général


Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, comptabilité, relations avec l’Etat et les collectivités locales), cliquez ici.