Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Les essentiels : textes, formulaires, chiffres,... > Les textes fondamentaux > Les textes comptables fondamentaux

Tous les articles de cette rubrique

Les textes comptables fondamentaux



Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites "loi 1901", ainsi que ceux relatifs au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels. Pour faciliter la tenue comptable, notre cabinet a développé une application en ligne, www.lacomptademonasso.com, dédiée aux dirigeants d’association et ne nécessitant absolument aucune connaissance comptable.

Textes à consulter

- Règlement n°99-01 du 16 février 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC), relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004




Règlement n°99-01 du 16 février 1999 modifié du CRC, relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations
- Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général, qui remplace le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC)




 Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié du CRC relatif au Plan comptable général
- Règlement n°2008-12 du 7 mai 2008 du Comité de réglementation comptable (CRC), afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations




Règlement n°2008-12 du 7 mai 2008 du CRC, afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations
- Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels




Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
- Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels




Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels
- Plan comptable des associations - [cliquez pour accéder à la fiche correspondante->271]





Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, fiscalité, relations avec l’Etat et les collectivités locales), [cliquez ici->251].