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Les textes comptables fondamentaux

Vous trouverez ci-après les textes fondamentaux en matière comptable pour les associations dites "loi 1901", ainsi que ceux relatifs au compte d’emploi des ressources (CER) à la publicité des comptes annuels.


Textes à consulter


- Règlement n°99-01 du 16 février 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC), relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004


Règlement n°99-01 du 16 février 1999 modifié du CRC, relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations


- Règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général, qui remplace le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de réglementation comptable (CRC)


 Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié du CRC relatif au Plan comptable général


- Règlement n°2008-12 du 7 mai 2008 du Comité de réglementation comptable (CRC), afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations


Règlement n°2008-12 du 7 mai 2008 du CRC, afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations


- Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels


Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels


- Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels


Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels


- Plan comptable des associations - cliquez pour accéder à la fiche correspondante


Pour consulter les autres textes fondamentaux concernant les associations 1901 (juridique, fiscalité, relations avec l’Etat et les collectivités locales), cliquez ici.