Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses ! > Les dirigeants > Les dirigeants peuvent-ils engager leur responsabilité personnelle ?

Tous les articles de cette rubrique

Les dirigeants peuvent-ils engager leur responsabilité personnelle ?

Les dirigeants de l’association ont une responsabilité civile vis-à-vis :
- de l’association elle-même en cas de faute de gestion (non-respect de dispositions légales ou statutaires, non-respect de l’obligation de gestion prudente et diligente) ;
- des membres ou des tiers en cas de faute lourde, détachable de ses fonctions.


Ils peuvent également voir mises en jeu leurs responsabilité financière et fiscale.


Voir également les fiches détaillées sur les responsabilités civile, financière et fiscale encourues par les dirigeants (en cliquant sur les mots précédents correspondant)