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Le reçu fiscal adressé aux donateurs doit-il être signé ?

Pour justifier les réductions d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt de solidarité sur la fortune), les contribuables doivent fournir avec leur déclaration un reçu indiquant les sommes versées.


Ainsi, pour les associations bénéficiant de dons, l’administration fiscale a publié un modèle de reçu fiscal (imprimé Cerfa n°11 580*03).


Le reçu fiscal émis doit être authentifié par une signature lisible du Président ou du Trésorier de l’association ou d’une personne habilitée à encaisser les versements.


A noter que le document Cerfa n’est pas obligatoire et les associations peuvent l’adapter à leurs propres spécificités. Néanmoins, dans cette hypothèse, toutes les rubriques et mentions présentes sur le modèle Cerfa doivent obligatoirement figurer sur le document fourni par l’association.


Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général - cerfa n°11580*03

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général - cerfa n°11580*03