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Est-il possible de faire un don par SMS à une association ?

Depuis fin 2016 et la loi pour une République numérique, il est possible pour une association de recevoir des dons par SMS.


Cette procédure est mise en oeuvre via un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques rendant des services de paiement "dans le cadre de la collecte de dons par les organismes faisant appel public à la générosité" (au sens de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation).


NB : Depuis la loi "ESSOC" d’août 2018, les associations cultuelles peuvent aussi bénéficier de ce dispositif.


Un donateur souhaitant effectuer un don n’a qu’à envoyer un SMS au numéro que lui a transmis l’association.


Le montant du don est prélevé directement sur sa facture téléphonique. L’opérateur se charge d’effectuer le versement à l’association choisie.


Les dons sont limités à 50 euros avec un plafond mensuel fixé à 300 euros par personne. Un don supérieur à 5 euros devra être confirmé par un second SMS.


L’opérateur téléphonique reverse les montants collectés à l’association, sans transmettre l’identité du donateur.


A noter qu’un donateur souhaitant disposer d’un reçu de son don (notamment pour bénéficier de la réduction fiscale) devra solliciter l’association.