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Des règles légales existent-elles pour les assemblées générales (vote, réunion, ...) ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf cas exceptionnels.


Lorsqu’il existe une assemblée générale, les statuts sont libres de définir sa composition, la fréquence des réunions, les modalités de convocation, les règles de quorum et de majorité…


Les statuts peuvent prévoir des droits de vote différents selon les membres et même priver certains membres de droits de vote (en fonction de critères objectifs, comme le non-paiement des cotisations).