Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses ! > Le fonctionnement juridique courant - élection,... > Comment trouver et nommer des nouveaux administrateurs ?

Tous les articles de cette rubrique

Comment trouver et nommer des nouveaux administrateurs ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts.


En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le conseil d’administration des associations, sauf cas particuliers (très rares en pratique). Les modalités de désignation des administrateurs doivent donc être prévues dans les statuts.


Les conditions pour être candidats doivent, dans l’idéal, être également prévues dans les statuts de l’association. Dans certaines associations, seuls les membres actifs, fondateurs ou bienfaiteurs peuvent être élus en tant qu’administrateurs. Dans d’autres, aucune condition n’est requise. Tout membre peut donc être désigné administrateur.


La cooptation par les administrateurs n’est possible que si elle est prévue dans les statuts. Toute nomination en dehors des conditions prévues par les statuts est frappée de nullité.


Tout dépend donc des statuts de l’association.


Beaucoup d’associations rencontrent des difficultés pour trouver des bonnes volontés acceptant de prendre des responsabilités en leur sein. Il n’y a, là encore, pas de dispositions légales en la matière.


Pour susciter des vocations chez les membres, il est utile de joindre un papier avec les convocations à l’assemblée générale pour indiquer que l’association recherche des membres qui souhaiteraient plus s’investir en rappelant les conditions et surtout en mettant l’accent sur l’intérêt de la fonction d’administrateur pour les motiver !