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Comment élire un bureau d’association ?

La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts.


En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le bureau des associations. Les modalités de désignation des membres du bureau doivent donc être prévues dans les statuts.


Dès lors, il convient de se référer aux statuts, complétés le cas échéant par un règlement intérieur, pour connaître la procédure à utiliser.


Si les statuts sont muets sur ce point, c’est à l’Assemblée générale de définir la procédure de vote et la composition du bureau (nombre de membres, pouvoirs accordés aux membres du bureau). L’Assemblée générale est libre de choisir le mode de scrutin.


En règle générale, les statuts des associations prévoient que les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire, vice(s)-président(s),…) sont élus :
- soit par l’Assemblée générale directement (dans les petites associations le plus souvent)
- soit parmi les membres du conseil d’administration, lui-même désigné par l’assemblée générale.


Enfin, il est préférable d’acter cette procédure et la composition juridique du bureau dans les statuts, ce qui permet des élections ultérieures plus simples et transparentes.


N’hésitez pas à nous consulter.