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Comment comptabiliser une subvention de fonctionnement ?

Les associations peuvent recevoir des subventions de fonctionnement de la part notamment des collectivités territoriales (régions, départements, mairies…) ou de l’État.


Deux catégories peuvent être distinguées :
- La subvention d’exploitation : accordée pour faire face à certaines charges d’exploitation ou compenser l’insuffisance de produits d’exploitation
- La subvention d’équilibre : accordée pour compenser tout ou partie d’un déficit de fonctionnement.


Dès lors, la comptabilisation d’une subvention de fonctionnement diffère selon sa nature :
- Compte 74 pour les subventions d’exploitation
- Compte 7715 pour les subventions d’équilibre.


Il est important de rappeler que le versement d’une subvention étant totalement discrétionnaire (c’est-à-dire laissée à la libre décision du subventionneur), pour comptabiliser une subvention de fonctionnement en tant que produit ou créance, l’association doit s’assurer qu’elle lui ait effectivement acquise (une décision d’attribution ou une convention de subventionnement signée).


Par ailleurs, lorsqu’une subvention accordée pour plusieurs exercices doit être répartie dans le temps, la comptabilisation s’effectue en utilisant le compte « 487 - Produits constatés d’avance », avec une répartition soit selon les périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, soit étalée proportionnellement au temps (prorata temporis).


Enfin, si une association a obtenu une subvention destinée à financer un projet précis et n’a pas pu employer en totalité cette subvention au cours de l’exercice (en raison par exemple de dépenses décalées sur l’exercice suivant), elle doit constater l’engagement restant à employer avec le traitement comptable des « fonds dédiés ».


Toutes ces questions sur les subventions sont complexes. N’hésitez pas à nous consulter.