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Comment comptabiliser une subvention d’investissement ?

Les associations peuvent se voir attribuer des subventions d’investissement, dans le but de lui permettre de financer tout ou partie d’un investissement.


La comptabilisation de la subvention est différente selon qu’il s’agit :
- d’un bien renouvelable par l’association ; le bien financé par la subvention sera, à terme, remplacé et ce sera l’association elle-même qui supportera la charge de ce remplacement.
- d’un bien non renouvelable par l’association ; ce sera le financeur initial qui devra financer le renouvellement du bien et non à l’association.


Si la subvention a financé un bien renouvelable par l’association


Dans le cas d’une subvention d’investissement affectée à un bien renouvelable par l’association, les sommes reçues sont enregistrées au passif dans les fonds associatifs avec ou sans droit de reprise.


La subvention est inscrite au passif du bilan dans le compte :
- « 1026 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention est accordée sans droit de reprise
- « 1036 – Subventions d’investissements affectés à des biens renouvelables par l’association » si la subvention est accordée avec droit de reprise.


En ce qui concerne la comptabilisation des amortissements de l’actif financé en tout ou partie par ladite subvention, celle-ci s’opère classiquement à l’aide des comptes « 68 – Dotations aux amortissement » et « 28 – Amortissements des immobilisations ».


Si la subvention a financé un bien non renouvelable par l’association


Dans le cas d’une subvention d’investissement affectée à un bien non renouvelable, les sommes reçus sont inscrites au compte « 13 – Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables ».


Si le bien est amortissable, il convient, en plus de l’amortissement classique du bien, de reprendre au compte de résultat la subvention au fur et à mesure de la constatation des amortissements.


Cette reprise s’effectue par le biais des comptes « 777 – Quote-part des subventions d’investissement virée au compte de résultat de l’exercice » et « 139 – Subventions d’investissement inscrites au résultat ».


Une fois le bien totalement amorti, les comptes 13 et 139 présentant le même solde (en valeur absolue), ils doivent être soldés.


Enfin, il est important de rappeler que le versement d’une subvention étant totalement discrétionnaire (c’est-à-dire laissée à la libre décision du subventionneur), pour comptabiliser une subvention, l’association doit s’assurer qu’elle lui ait effectivement acquise (une décision d’attribution ou une convention de subventionnement signée).


Sur toutes ces questions relatives aux subventions, l’aide d’un expert n’est pas inutile ! N’hésitez pas à nous consulter.