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Vos questions, nos réponses !

Gérer une association d’une certaine taille, c’est jongler avec les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables. Pour vous aider à y voir clair, retrouvez les questions les plus fréquentes posées par les responsables d’associations... et nos réponses !


Retrouvez les questions classées par thème (cliquer sur le thème recherché) :
- généralités
- la constitution
- le fonctionnement juridique courant - règles, formalités,...
- le fonctionnement juridique courant - élection,...
- les opérations de restructuration (fusion, scission ou apport) et de dissolution
- la comptabilité
- la fiscalité
- les contrôles internes et externes
- les dirigeants
- les bénévoles et les membres
- les aspects sociaux, salariés
- les ressources
- l’activité économique
- la responsabilité
- les relations avec les collectivités locales.


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Attention, les réponses présentées ici ne correspondent qu’au cas général. Il existe une multitude de cas particuliers et d’exceptions. Demandez conseil à un professionnel pour obtenir des informations parfaitement adaptées à votre situation !


En particulier, ces réponses ne constituent pas des consultations juridiques personnalisées.