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Les textes fondamentaux - sommaire

Le monde associatif est un acteur majeur de notre société touchant tous les domaines, du sport à l’action médico-social.


Dès lors, les associations sont soumises à de nombreuses règles, celles-ci étant issues de nombreux textes de lois, de décrets, d’articles du Code de commerce, du Code du travail,…


En effet, de nombreux textes sont venus s’ajouter à la loi fondatrice du 1er juillet 1901, tels que, pour ne citer que les plus récents, l’instruction fiscale du 18 décembre 2006 exposant le régime fiscal des associations, la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif, l’avis du CNC du 8 avril 2008 relatif à l’élaboration du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique…


En définitive, le fonctionnement des associations s’avère de plus en plus encadré par des textes de nature juridique, comptable, fiscale et sociale.


De façon à mieux les connaître, à pourvoir vous y référer ou tout simplement les découvrir, nous vous proposons gratuitement les textes fondamentaux régissant le monde associatif en matière (pour accéder aux pages concernées, il vous suffit de cliquer sur le thème choisi) :
- juridique
- fiscale
- comptable, au compte d’emploi des ressources (CER), de publicité des comptes annuels
- de relations avec l’Etat, les collectivités locales.


Par ailleurs, vous pouvez également télécharger gratuitement les "formulaires cerfa" indispensables pour effectuer les déclarations tout au long de la vie d’une association (création, modification des dirigeants, changement de siège social, reçu fiscal pour les dons,...). Cliquez ici.


Toute l’équipe de votre-expert-des-associations.fr vous souhaite une bonne consultation !