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La refonte / réforme du règlement comptable CRC n°99-01 est en cours (consultation ANC) !!

L’ANC a publié mi-juillet dernier un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succédera notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.


L’ANC souhaitant recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur ce projet, longuement débattu notamment avec les institutions intéressées (Ordre des Experts-comptables, CNCC, etc.), une consultation publique était ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.


Applicable à compter du 1er janvier 2020, ce règlement intègrera principalement des nouveautés pour :
- Les contributions volontaires en nature,
- Les legs et donations,
- Les modèles de comptes annuels,
- Le compte d’emploi annuel des ressources.


Pour accéder aux textes mis en consultation :
- Présentation de la consultation : http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%c3%a7aises/Actualit%c3%a9s%20Normes%20FR/2018/Presentation_consultation.pdf
- Texte soumis à consultation : http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%c3%a7aises/Actualit%c3%a9s%20Normes%20FR/2018/Projet_soumis_consultation.pdf


Bonne lecture !