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Associations... c’est officiel : le CRC 1999-01 est remplacé par l’ANC 2018-06 !!!!

L’ANC vient de publier le règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif, texte qui succède notamment à l’illustre règlement CRC n°1999-01 (ex 99-01) du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.


Celui-ci est en cours d’homologation auprès des Ministères concernés.


Donc il faudra s’approprier, dans le contenu et pour la référence, l’ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.


NB : le décaler à 2019 avec le numéro 2019-01 aurait pu être un beau clin d’oeil au CRC 1999-01.


Applicable à compter du 1er janvier 2020, ce règlement intègre principalement des nouveautés pour :
- Les contributions volontaires en nature,
- Les legs et donations,
- Les modèles de comptes annuels,
- Le compte d’emploi annuel des ressources.


Pour accéder à ce nouveau texte de référence : http://www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%C3%A7aises/Reglements/2018/Reglt_2018_06/Reglt_2018-06_Association.pdf


Nous reviendrons prochainement dans le détail sur toutes ces nouveautés et leurs conséquences pratiques avec des fiches thématiques.