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Une association peut-elle vendre et avoir une activité économique ?

Une association "loi 1901" est un organisme de droit privé à but sans lucratif... qui a parfaitement le droit de vendre des services, des produits,...


L’association a alors une activité économique.


Une telle situation n’est pas sans conséquences, d’un point de vue juridique, comptable,... et surtout fiscal !


En pratique, la réalisation d’une activité économique peut être :
- occasionnelle ;
- ou habituelle.


Lorsqu’elle est occasionnelle, l’activité économique d’une association bénéficie de nombreux aménagements par rapport aux règles et obligations s’appliquant aux sociétés.


Par exemple, une association peut bénéficier de l’exonération d’impôts dite "franchise des impôts commerciaux" concernant la TVA, l’impôt sur les sociétés (concrètement, l’impôt sur les bénéfices) et la CET.


Pour en savoir plus sur la franchise des impôts commerciaux, cliquez !


Lorsqu’elle est habituelle, l’activité économique d’une association est strictement encadrée. Le cadre est proche de celui des sociétés.


Fiscalement, l’association devient redevable des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) et doit respecter les obligations déclaratives afférentes.


Juridiquement, il y a trois aspects :
- une telle activité doit être prévue dans les statuts ;
- les règles du droit de la concurrence, du droit de la consommation,... sont à respecter ;
- des factures en bonne et due forme sont émises.


A noter qu’une association exerçant une activité commerciale n’a pas à être immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) et elle ne dispose pas d’un "K-Bis". Par contre, selon l’activité exercée, elle peut avoir à s’inscrire au RM (répertoire des métiers).


Comptablement, elle devra tenir une comptabilité, selon les modalités applicables aux sociétés.


Par ailleurs, si l’activité économique conduit à ce que l’association dépasse certains seuils, elle devra procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes (cliquez pour en savoir plus).