Votre expert des associations

Accueil

Vous êtes ici : Accueil > Vos questions, nos réponses ! > Généralités

Tous les articles de cette rubrique

Qu’est-ce qu’une association ?

L’article 1er de la fameuse loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».


Ces organismes à but non lucratif sont couramment dénommés : association, association loi 1901 ou encore association 1901.


Il existe un grand nombre de catégories d’associations, dont certaines font l’objet de conditions particulières de création, de fonctionnement ou d’adhésion imposées par des textes officiels.


Le fondement et le fonctionnement d’une association sont régis par ses statuts, complétés parfois par un règlement intérieur.


L’existence juridique d’une association en tant que personne morale n’intervient que lors du dépôt des statuts notamment, à la Préfecture ou à la sous-préfecture, suivie de la publicité au Journal Officiel.


Fiscalement, les associations sont présumées non-lucratives, se traduisant alors par l’exonération des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle). Cependant, ce principe souffre de nombreuses exceptions, rendant alors l’association assujettie à différents impôts comme la TVA.


Enfin, en tant que personne morale, l’association peut voir sa responsabilité mise en jeu d’un point de vue civil (en cas de faute) ou pénal (en cas d’infraction ou de délit).